Lorsqu’il y a des allégations de violence conjugale, de mauvais traitements ou de conflits familiaux importants, plusieurs dossiers peuvent avancer en même temps : un dossier criminel, une procédure en matière familiale et, parfois, une intervention de la DPJ.
Deux parents se disputent. La situation dégénère. Puis, très vite, l’enfant se retrouve au milieu de décisions, de démarches et d’inquiétudes qui dépassent souvent les parents eux-mêmes.
Qui a la priorité?
Tout peut commencer par une dispute. La police arrive. Une promesse de comparaître est remise. Un parent doit parfois quitter le domicile. Ensuite s’ajoutent d’autres étapes : la prise des empreintes, la date à la cour, la décision de plaider coupable ou non coupable, et les conditions à respecter.
Pendant ce temps, plusieurs questions demeurent : est-ce seulement une mésentente? Qu’arrive-t-il aux enfants? Qui reste dans la maison? Comment organiser les contacts parent-enfant? Qui paiera la pension alimentaire? Quel rôle auront les avocats, les intervenants et la DPJ?
Dans ces moments-là, on peut avoir l’impression d’être seul à vivre ce genre de problème. Pourtant, ces situations sont plus fréquentes qu’on le croit, même si les réseaux sociaux donnent parfois l’image de familles toujours heureuses et sans conflit.
Et les enfants?
Lorsque plusieurs procédures se croisent, il est important de comprendre que chacune suit son propre chemin.
• Le dossier criminel suit son cours devant la Chambre criminelle.
• La DPJ intervient lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis.
• Le tribunal de la famille évalue les décisions à prendre selon l’intérêt de l’enfant, notamment lorsqu’il y a de la violence familiale ou conjugale.
Les ordonnances rendues en matière familiale doivent aussi tenir compte des mesures de protection ou des directives déjà mises en place, notamment lorsqu’une intervention de la DPJ est en cours.
Le principe central : l’intérêt de l’enfant
Il n’existe pas de solution magique ni de réponse unique. Toutefois, lorsqu’il est question d’un enfant, le principe le plus important demeure toujours son meilleur intérêt.
L’article 33 du Code civil du Québec prévoit que les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. On doit notamment tenir compte de ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, de son âge, de sa santé, de son caractère, de son milieu familial, de la présence de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, ainsi que des autres aspects de sa situation.
Ainsi, peu importe les querelles entre les parents, peu importe qui a commencé ou pourquoi le conflit a éclaté, la priorité demeure la même : l’enfant doit être confié à la personne et au milieu qui répondent le mieux à ses besoins, à sa sécurité et à son développement.