Pas besoin de crier : il faut informer (article 596.1 Code civil du Québec)
L’article 596.1 du Code civil du Québec impose une règle simple, mais essentielle : chaque parent doit tenir l’autre informé de tout changement important dans sa situation financière. Cette information doit être transmise au moins une fois par année.
Ce n’est pas une question de faveur, de bonne volonté ou de patience personnelle. C’est une obligation légale. Et lorsqu’elle n’est pas respectée, le tribunal peut intervenir.
Le deuxième paragraphe de cet article prévoit d’ailleurs que le parent privé de cette information peut demander plus que la simple communication des renseignements. Il peut aussi réclamer les frais de justice et des dommages-intérêts, notamment pour compenser les honoraires d’avocat et les débours engagés.
Autrement dit, les revenus ne se dévoilent pas tout seuls. Il n’y a pas de magie, pas de détective invisible, pas de mécanisme automatique qui révèle soudainement le nouvel emploi, le nouveau salaire ou la nouvelle réalité financière d’un parent.
Le percepteur des pensions alimentaires applique les mécanismes de perception prévus par la loi, mais il ne devient pas, pour autant, enquêteur privé. S’il se heurte à un compte vide ou à un ancien employeur qui ne verse plus de salaire, il ne part pas automatiquement à la recherche du nouvel employeur.
Et, dans la vie réelle, il est loin d’être certain qu’un ancien employeur sache où une personne est partie travailler. C’est encore moins évident lorsque la fin d’emploi s’est déroulée dans un climat difficile, par exemple avec des allégations de vol de temps ou de bris de confiance.
Le point central est donc le suivant : le parent qui vit un changement financier doit en informer l’autre parent. Il ne peut pas simplement attendre que l’information soit découverte autrement.
Quand le silence devient un problème
Si cette obligation n’est pas respectée, les conséquences peuvent être importantes. Le parent fautif peut devoir payer rétroactivement une pension alimentaire calculée selon ses revenus réels. Il peut aussi être condamné à payer des dommages, y compris certains frais d’avocat.
La juge Dallaire l’a rappelé clairement dans la décision Droit de la famille — 26577, rendue le 29 avril 2026 : lorsqu’un parent demande une information financière pertinente, l’autre parent doit répondre sérieusement.
Il n’est pas nécessaire de sacrer, d’insulter, d’envoyer promener l’autre parent ou de se réfugier dans le silence. La réponse attendue est beaucoup plus simple : fournir l’information demandée, au bon moment, de façon claire.
Car en matière de pension alimentaire, le silence n’est pas neutre. Le silence peut coûter cher. Et lorsqu’il prive l’autre parent d’une information essentielle, il peut être sanctionné par le tribunal.