Un accompagnement à tous les niveaux
Chez Gravitas Légal, le litige fiscal est une de nos forces. Il arrive parfois que des différents existent entre les entreprises et leurs représentants et les autorités fiscales. Notre équipe représente des clients à toutes les étapes du processus fiscale, de l’opposition d’une cotisation fiscale émises par les autorités fiscales, jusqu’aux appels devant les tribunaux. Un avocat fiscal œuvrant au sein de notre cabinet est en mesure de vous guider durant tout le processus. Nous accompagnons également nos clients en matière de recouvrement d’une dette fiscale. Vos besoins de litige fiscal à Laval peuvent être très bien comblés par un de nos avocats et nous serons en mesure d’alléger votre stress.
Notre expertise couvre notamment:
Vérification Fiscale – toutes types de vérifications fiscales provenant des autorités fiscales, soit de l’Agence du Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada. Il se peut que les autorités fiscales refusent des dépenses d’entreprises ou qu’ils décident sur le statut d’un prestaire de service. Nos avocats en litige Fiscal à Laval sont en mesure de vous accompagner.
Cotisations Fiscales – il se peut que les autorités fiscales cotisent votre entreprise. Des règles procédurales spécifiques et rigoureux doivent être respectés et vous devez agir à l’intérieur de certains délais. Un de nos avocats en litige fiscal à Laval peuvent vous assister relativement à toute les cotisations émis contre l’entreprise, contre les administrateurs, les actionnaires, les conjoints et autres cotisations de tiers.
Les taxes à la consommation (TPS, TVQ) – Il arrive parfois que les autorités fiscales comme l’Agence du Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada arrivent à la conclusion que les taxes à la consommation ont été mal déclarés. Il est important de noter que des écarts sur les taxes à la consommation peuvent emporter la responsabilité personnelle de l’administrateur de la société. C’est pour cette raison que vous devez nous appeler et faire appel à un de nos avocats en litige fiscal à Laval qui pourraient vous guider dans ce processus compliqué.
Les dossiers de recouvrement et de perception – Si vous avez épuisé vos recours avec les autorités fiscales relativement à une cotisation, c’est à ce point que le département de recouvrement des autorités fiscales entre en jeu et essaye de recouvrer les sommes qui sont dues. Ils peuvent saisir vos comptes de banque ou même inscrire une hypothèque sur vos bien et même votre maison. Cette étape du processus fiscale est importante mais surtout comporte un niveau élevé de stress chez les gens. Faites appel à un de nos avocats en litige fiscal afin qu’ils puissent vous assister.